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CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL LIBRE CeCILL-B
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Avertissement
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Ce contrat est une licence de logiciel libre issue d'une concertation entre ses
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auteurs afin que le respect de deux grands principes préside à sa rédaction:
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d'une part, le respect des principes de diffusion des logiciels libres: accès
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au code source, droits étendus conférés aux utilisateurs,
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d'autre part, la désignation d'un droit applicable, le droit français, auquel
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elle est conforme, tant au regard du droit de la responsabilité civile que du
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droit de la propriété intellectuelle et de la protection qu'il offre aux
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auteurs et titulaires des droits patrimoniaux sur un logiciel.
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Les auteurs de la licence CeCILL-B1 sont:
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Commissariat à l'Energie Atomique - CEA, établissement public de recherche à
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caractère scientifique, technique et industriel, dont le siège est situé 25 rue
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Leblanc, immeuble Le Ponant D, 75015 Paris.
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Centre National de la Recherche Scientifique - CNRS, établissement public à
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caractère scientifique et technologique, dont le siège est situé 3 rue Michel-
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Ange, 75794 Paris cedex 16.
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Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique - INRIA,
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établissement public à caractère scientifique et technologique, dont le siège
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est situé Domaine de Voluceau, Rocquencourt, BP 105, 78153 Le Chesnay cedex.
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Préambule
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Ce contrat est une licence de logiciel libre dont l'objectif est de conférer
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aux utilisateurs une très large liberté de modification et de redistribution du
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logiciel régi par cette licence.
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L'exercice de cette liberté est assorti d'une obligation forte de citation à la
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charge de ceux qui distribueraient un logiciel incorporant un logiciel régi par
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la présente licence afin d'assurer que les contributions de tous soient
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correctement identifiées et reconnues.
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L'accessibilité au code source et les droits de copie, de modification et de
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redistribution qui découlent de ce contrat ont pour contrepartie de n'offrir
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aux utilisateurs qu'une garantie limitée et de ne faire peser sur l'auteur du
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logiciel, le titulaire des droits patrimoniaux et les concédants successifs
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qu'une responsabilité restreinte.
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A cet égard l'attention de l'utilisateur est attirée sur les risques associés
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au chargement, à l'utilisation, à la modification et/ou au développement et à
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la reproduction du logiciel par l'utilisateur étant donné sa spécificité de
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logiciel libre, qui peut le rendre complexe à manipuler et qui le réserve donc
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à des développeurs ou des professionnels avertis possédant des connaissances
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informatiques approfondies. Les utilisateurs sont donc invités à charger et
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tester l'adéquation du logiciel à leurs besoins dans des conditions permettant
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d'assurer la sécurité de leurs systèmes et/ou de leurs données et, plus
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généralement, à l'utiliser et l'exploiter dans les mêmes conditions de
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sécurité. Ce contrat peut être reproduit et diffusé librement, sous réserve de
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le conserver en l'état, sans ajout ni suppression de clauses.
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Ce contrat est susceptible de s'appliquer à tout logiciel dont le titulaire des
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droits patrimoniaux décide de soumettre l'exploitation aux dispositions qu'il
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contient.
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Article 1 - DEFINITIONS
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Dans ce contrat, les termes suivants, lorsqu'ils seront écrits avec une lettre
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capitale, auront la signification suivante:
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Contrat: désigne le présent contrat de licence, ses éventuelles versions
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postérieures et annexes.
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Logiciel: désigne le logiciel sous sa forme de Code Objet et/ou de Code Source
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et le cas échéant sa documentation, dans leur état au moment de l'acceptation
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du Contrat par le Licencié.
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Logiciel Initial: désigne le Logiciel sous sa forme de Code Source et
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éventuellement de Code Objet et le cas échéant sa documentation, dans leur état
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au moment de leur première diffusion sous les termes du Contrat.
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Logiciel Modifié: désigne le Logiciel modifié par au moins une Contribution.
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Code Source: désigne l'ensemble des instructions et des lignes de programme du
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Logiciel et auquel l'accès est nécessaire en vue de modifier le Logiciel.
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Code Objet: désigne les fichiers binaires issus de la compilation du Code
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Source.
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Titulaire: désigne le ou les détenteurs des droits patrimoniaux d'auteur sur le
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Logiciel Initial.
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Licencié: désigne le ou les utilisateurs du Logiciel ayant accepté le Contrat.
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Contributeur: désigne le Licencié auteur d'au moins une Contribution.
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Concédant: désigne le Titulaire ou toute personne physique ou morale
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distribuant le Logiciel sous le Contrat.
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Contribution: désigne l'ensemble des modifications, corrections, traductions,
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adaptations et/ou nouvelles fonctionnalités intégrées dans le Logiciel par tout
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Contributeur, ainsi que tout Module Interne.
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Module: désigne un ensemble de fichiers sources y compris leur documentation
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qui permet de réaliser des fonctionnalités ou services supplémentaires à ceux
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fournis par le Logiciel.
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Module Externe: désigne tout Module, non dérivé du Logiciel, tel que ce Module
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et le Logiciel s'exécutent dans des espaces d'adressage différents, l'un
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appelant l'autre au moment de leur exécution.
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Module Interne: désigne tout Module lié au Logiciel de telle sorte qu'ils
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s'exécutent dans le même espace d'adressage.
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Parties: désigne collectivement le Licencié et le Concédant.
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Ces termes s'entendent au singulier comme au pluriel.
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Article 2 - OBJET
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Le Contrat a pour objet la concession par le Concédant au Licencié d'une
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licence non exclusive, cessible et mondiale du Logiciel telle que définie ci-
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après à l'article 5 pour toute la durée de protection des droits portant sur ce
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Logiciel.
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Article 3 - ACCEPTATION
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3.1 L'acceptation par le Licencié des termes du Contrat est réputée acquise du
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fait du premier des faits suivants:
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(i) le chargement du Logiciel par tout moyen notamment par téléchargement à
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partir d'un serveur distant ou par chargement à partir d'un support physique;
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(ii) le premier exercice par le Licencié de l'un quelconque des droits concédés
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par le Contrat.
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3.2 Un exemplaire du Contrat, contenant notamment un avertissement relatif aux
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spécificités du Logiciel, à la restriction de garantie et à la limitation à un
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usage par des utilisateurs expérimentés a été mis à disposition du Licencié
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préalablement à son acceptation telle que définie à l'article 3.1 ci dessus et
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le Licencié reconnaît en avoir pris connaissance.
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Article 4 - ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE
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4.1 ENTREE EN VIGUEUR
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Le Contrat entre en vigueur à la date de son acceptation par le Licencié telle
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que définie en 3.1.
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4.2 DUREE
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Le Contrat produira ses effets pendant toute la durée légale de protection des
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droits patrimoniaux portant sur le Logiciel.
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Article 5 - ETENDUE DES DROITS CONCEDES
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Le Concédant concède au Licencié, qui accepte, les droits suivants sur le
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Logiciel pour toutes destinations et pour la durée du Contrat dans les
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conditions ci-après détaillées.
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Par ailleurs, si le Concédant détient ou venait à détenir un ou plusieurs
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brevets d'invention protégeant tout ou partie des fonctionnalités du Logiciel
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ou de ses composants, il s'engage à ne pas opposer les éventuels droits
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|
conférés par ces brevets aux Licenciés successifs qui utiliseraient,
|
|
exploiteraient ou modifieraient le Logiciel. En cas de cession de ces brevets,
|
|
le Concédant s'engage à faire reprendre les obligations du présent alinéa aux
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|
cessionnaires.
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5.1 DROIT D'UTILISATION
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Le Licencié est autorisé à utiliser le Logiciel, sans restriction quant aux
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domaines d'application, étant ci-après précisé que cela comporte:
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|
la reproduction permanente ou provisoire du Logiciel en tout ou partie par tout
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moyen et sous toute forme.
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|
le chargement, l'affichage, l'exécution, ou le stockage du Logiciel sur tout
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support.
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la possibilité d'en observer, d'en étudier, ou d'en tester le fonctionnement
|
|
afin de déterminer les idées et principes qui sont à la base de n'importe quel
|
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élément de ce Logiciel; et ceci, lorsque le Licencié effectue toute opération
|
|
de chargement, d'affichage, d'exécution, de transmission ou de stockage du
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|
Logiciel qu'il est en droit d'effectuer en vertu du Contrat.
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5.2 DROIT D'APPORTER DES CONTRIBUTIONS
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|
Le droit d'apporter des Contributions comporte le droit de traduire, d'adapter,
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|
d'arranger ou d'apporter toute autre modification au Logiciel et le droit de
|
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reproduire le logiciel en résultant.
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|
Le Licencié est autorisé à apporter toute Contribution au Logiciel sous réserve
|
|
de mentionner, de façon explicite, son nom en tant qu'auteur de cette
|
|
Contribution et la date de création de celle-ci.
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5.3 DROIT DE DISTRIBUTION
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|
Le droit de distribution comporte notamment le droit de diffuser, de
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transmettre et de communiquer le Logiciel au public sur tout support et par
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tout moyen ainsi que le droit de mettre sur le marché à titre onéreux ou
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gratuit, un ou des exemplaires du Logiciel par tout procédé.
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|
Le Licencié est autorisé à distribuer des copies du Logiciel, modifié ou non, à
|
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des tiers dans les conditions ci-après détaillées.
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5.3.1 DISTRIBUTION DU LOGICIEL SANS MODIFICATION
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Le Licencié est autorisé à distribuer des copies conformes du Logiciel, sous
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forme de Code Source ou de Code Objet, à condition que cette distribution
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respecte les dispositions du Contrat dans leur totalité et soit accompagnée:
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d'un exemplaire du Contrat,
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|
d'un avertissement relatif à la restriction de garantie et de responsabilité du
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Concédant telle que prévue aux articles 8 et 9,
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et que, dans le cas où seul le Code Objet du Logiciel est redistribué, le
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|
Licencié permette un accès effectif au Code Source complet du Logiciel pendant
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au moins toute la durée de sa distribution du Logiciel, étant entendu que le
|
|
coût additionnel d'acquisition du Code Source ne devra pas excéder le simple
|
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coût de transfert des données.
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5.3.2 DISTRIBUTION DU LOGICIEL MODIFIE
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|
Lorsque le Licencié apporte une Contribution au Logiciel, le Logiciel Modifié
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peut être distribué sous un contrat de licence autre que le présent Contrat
|
|
sous réserve du respect des dispositions de l'article 5.3.4.
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5.3.3 DISTRIBUTION DES MODULES EXTERNES
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|
Lorsque le Licencié a développé un Module Externe les conditions du Contrat ne
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s'appliquent pas à ce Module Externe, qui peut être distribué sous un contrat
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de licence différent.
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5.3.4 CITATIONS
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Le Licencié qui distribue un Logiciel Modifié s'engage expressément:
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à indiquer dans sa documentation qu'il a été réalisé à partir du Logiciel régi
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par le Contrat, en reproduisant les mentions de propriété intellectuelle du
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Logiciel,
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à faire en sorte que l'utilisation du Logiciel, ses mentions de propriété
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intellectuelle et le fait qu'il est régi par le Contrat soient indiqués dans un
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texte facilement accessible depuis l'interface du Logiciel Modifié,
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à mentionner, sur un site Web librement accessible décrivant le Logiciel
|
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Modifié, et pendant au moins toute la durée de sa distribution, qu'il a été
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réalisé à partir du Logiciel régi par le Contrat, en reproduisant les mentions
|
|
de propriété intellectuelle du Logiciel,
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lorsqu'il le distribue à un tiers susceptible de distribuer lui-même un
|
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Logiciel Modifié, sans avoir à en distribuer le code source, à faire ses
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meilleurs efforts pour que les obligations du présent article 5.3.4 soient
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reprises par le dit tiers.
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|
Lorsque le Logiciel modifié ou non est distribué avec un Module Externe qui a
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été conçu pour l'utiliser, le Licencié doit soumettre le dit Module Externe aux
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obligations précédentes.
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5.3.5 COMPATIBILITE AVEC LES LICENCES CeCILL et CeCILL-C
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Lorsqu'un Logiciel Modifié contient une Contribution soumise au contrat de
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licence CeCILL, les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont facultatives.
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Un Logiciel Modifié peut être distribué sous le contrat de licence CeCILL-C.
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Les stipulations prévues à l'article 5.3.4 sont alors facultatives.
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Article 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
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6.1 SUR LE LOGICIEL INITIAL
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Le Titulaire est détenteur des droits patrimoniaux sur le Logiciel Initial.
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Toute utilisation du Logiciel Initial est soumise au respect des conditions
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dans lesquelles le Titulaire a choisi de diffuser son oeuvre et nul autre n'a
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la faculté de modifier les conditions de diffusion de ce Logiciel Initial.
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|
Le Titulaire s'engage à ce que le Logiciel Initial reste au moins régi par le
|
|
Contrat et ce, pour la durée visée à l'article 4.2.
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6.2 SUR LES CONTRIBUTIONS
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Le Licencié qui a développé une Contribution est titulaire sur celle-ci des
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droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
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législation applicable.
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6.3 SUR LES MODULES EXTERNES
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Le Licencié qui a développé un Module Externe est titulaire sur celui-ci des
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droits de propriété intellectuelle dans les conditions définies par la
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|
législation applicable et reste libre du choix du contrat régissant sa
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diffusion.
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6.4 DISPOSITIONS COMMUNES
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Le Licencié s'engage expressément:
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|
à ne pas supprimer ou modifier de quelque manière que ce soit les mentions de
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propriété intellectuelle apposées sur le Logiciel;
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à reproduire à l'identique lesdites mentions de propriété intellectuelle sur
|
|
les copies du Logiciel modifié ou non.
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|
Le Licencié s'engage à ne pas porter atteinte, directement ou indirectement,
|
|
aux droits de propriété intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs sur
|
|
le Logiciel et à prendre, le cas échéant, à l'égard de son personnel toutes les
|
|
mesures nécessaires pour assurer le respect des dits droits de propriété
|
|
intellectuelle du Titulaire et/ou des Contributeurs.
|
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Article 7 - SERVICES ASSOCIES
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|
7.1 Le Contrat n'oblige en aucun cas le Concédant à la réalisation de
|
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prestations d'assistance technique ou de maintenance du Logiciel.
|
|
|
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Cependant le Concédant reste libre de proposer ce type de services. Les termes
|
|
et conditions d'une telle assistance technique et/ou d'une telle maintenance
|
|
seront alors déterminés dans un acte séparé. Ces actes de maintenance et/ou
|
|
assistance technique n'engageront que la seule responsabilité du Concédant qui
|
|
les propose.
|
|
|
|
7.2 De même, tout Concédant est libre de proposer, sous sa seule
|
|
responsabilité, à ses licenciés une garantie, qui n'engagera que lui, lors de
|
|
la redistribution du Logiciel et/ou du Logiciel Modifié et ce, dans les
|
|
conditions qu'il souhaite. Cette garantie et les modalités financières de son
|
|
application feront l'objet d'un acte séparé entre le Concédant et le Licencié.
|
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Article 8 - RESPONSABILITE
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|
8.1 Sous réserve des dispositions de l'article 8.2, le Licencié a la faculté,
|
|
sous réserve de prouver la faute du Concédant concerné, de solliciter la
|
|
réparation du préjudice direct qu'il subirait du fait du Logiciel et dont il
|
|
apportera la preuve.
|
|
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|
8.2 La responsabilité du Concédant est limitée aux engagements pris en
|
|
application du Contrat et ne saurait être engagée en raison notamment: (i) des
|
|
dommages dus à l'inexécution, totale ou partielle, de ses obligations par le
|
|
Licencié, (ii) des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation ou
|
|
des performances du Logiciel subis par le Licencié et (iii) plus généralement
|
|
d'un quelconque dommage indirect. En particulier, les Parties conviennent
|
|
expressément que tout préjudice financier ou commercial (par exemple perte de
|
|
données, perte de bénéfices, perte d'exploitation, perte de clientèle ou de
|
|
commandes, manque à gagner, trouble commercial quelconque) ou toute action
|
|
dirigée contre le Licencié par un tiers, constitue un dommage indirect et
|
|
n'ouvre pas droit à réparation par le Concédant.
|
|
|
|
Article 9 - GARANTIE
|
|
|
|
9.1 Le Licencié reconnaît que l'état actuel des connaissances scientifiques et
|
|
techniques au moment de la mise en circulation du Logiciel ne permet pas d'en
|
|
tester et d'en vérifier toutes les utilisations ni de détecter l'existence
|
|
d'éventuels défauts. L'attention du Licencié a été attirée sur ce point sur les
|
|
risques associés au chargement, à l'utilisation, la modification et/ou au
|
|
développement et à la reproduction du Logiciel qui sont réservés à des
|
|
utilisateurs avertis.
|
|
|
|
Il relève de la responsabilité du Licencié de contrôler, par tous moyens,
|
|
l'adéquation du produit à ses besoins, son bon fonctionnement et de s'assurer
|
|
qu'il ne causera pas de dommages aux personnes et aux biens.
|
|
|
|
9.2 Le Concédant déclare de bonne foi être en droit de concéder l'ensemble des
|
|
droits attachés au Logiciel (comprenant notamment les droits visés à l'article
|
|
5).
|
|
|
|
9.3 Le Licencié reconnaît que le Logiciel est fourni "en l'état" par
|
|
le Concédant sans autre garantie, expresse ou tacite, que celle prévue à
|
|
l'article 9.2 et notamment sans aucune garantie sur sa valeur commerciale, son
|
|
caractère sécurisé, innovant ou pertinent.
|
|
|
|
En particulier, le Concédant ne garantit pas que le Logiciel est exempt
|
|
d'erreur, qu'il fonctionnera sans interruption, qu'il sera compatible avec
|
|
l'équipement du Licencié et sa configuration logicielle ni qu'il remplira les
|
|
besoins du Licencié.
|
|
|
|
9.4 Le Concédant ne garantit pas, de manière expresse ou tacite, que le
|
|
Logiciel ne porte pas atteinte à un quelconque droit de propriété
|
|
intellectuelle d'un tiers portant sur un brevet, un logiciel ou sur tout autre
|
|
droit de propriété. Ainsi, le Concédant exclut toute garantie au profit du
|
|
Licencié contre les actions en contrefaçon qui pourraient être diligentées au
|
|
titre de l'utilisation, de la modification, et de la redistribution du
|
|
Logiciel. Néanmoins, si de telles actions sont exercées contre le Licencié, le
|
|
Concédant lui apportera son aide technique et juridique pour sa défense. Cette
|
|
aide technique et juridique est déterminée au cas par cas entre le Concédant
|
|
concerné et le Licencié dans le cadre d'un protocole d'accord. Le Concédant
|
|
dégage toute responsabilité quant à l'utilisation de la dénomination du
|
|
Logiciel par le Licencié. Aucune garantie n'est apportée quant à l'existence de
|
|
droits antérieurs sur le nom du Logiciel et sur l'existence d'une marque.
|
|
|
|
Article 10 - RESILIATION
|
|
|
|
10.1 En cas de manquement par le Licencié aux obligations mises à sa charge par
|
|
le Contrat, le Concédant pourra résilier de plein droit le Contrat trente (30)
|
|
jours après notification adressée au Licencié et restée sans effet.
|
|
|
|
10.2 Le Licencié dont le Contrat est résilié n'est plus autorisé à utiliser,
|
|
modifier ou distribuer le Logiciel. Cependant, toutes les licences qu'il aura
|
|
concédées antérieurement à la résiliation du Contrat resteront valides sous
|
|
réserve qu'elles aient été effectuées en conformité avec le Contrat.
|
|
|
|
Article 11 - DISPOSITIONS DIVERSES
|
|
|
|
11.1 CAUSE EXTERIEURE
|
|
|
|
Aucune des Parties ne sera responsable d'un retard ou d'une défaillance
|
|
d'exécution du Contrat qui serait dû à un cas de force majeure, un cas fortuit
|
|
ou une cause extérieure, telle que, notamment, le mauvais fonctionnement ou les
|
|
interruptions du réseau électrique ou de télécommunication, la paralysie du
|
|
réseau liée à une attaque informatique, l'intervention des autorités
|
|
gouvernementales, les catastrophes naturelles, les dégâts des eaux, les
|
|
tremblements de terre, le feu, les explosions, les grèves et les conflits
|
|
sociaux, l'état de guerre...
|
|
|
|
11.2 Le fait, par l'une ou l'autre des Parties, d'omettre en une ou plusieurs
|
|
occasions de se prévaloir d'une ou plusieurs dispositions du Contrat, ne pourra
|
|
en aucun cas impliquer renonciation par la Partie intéressée à s'en prévaloir
|
|
ultérieurement.
|
|
|
|
11.3 Le Contrat annule et remplace toute convention antérieure, écrite ou
|
|
orale, entre les Parties sur le même objet et constitue l'accord entier entre
|
|
les Parties sur cet objet. Aucune addition ou modification aux termes du
|
|
Contrat n'aura d'effet à l'égard des Parties à moins d'être faite par écrit et
|
|
signée par leurs représentants dûment habilités.
|
|
|
|
11.4 Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des dispositions du Contrat
|
|
s'avèrerait contraire à une loi ou à un texte applicable, existants ou futurs,
|
|
cette loi ou ce texte prévaudrait, et les Parties feraient les amendements
|
|
nécessaires pour se conformer à cette loi ou à ce texte. Toutes les autres
|
|
dispositions resteront en vigueur. De même, la nullité, pour quelque raison que
|
|
ce soit, d'une des dispositions du Contrat ne saurait entraîner la nullité de
|
|
l'ensemble du Contrat.
|
|
|
|
11.5 LANGUE
|
|
|
|
Le Contrat est rédigé en langue française et en langue anglaise, ces deux
|
|
versions faisant également foi.
|
|
|
|
Article 12 - NOUVELLES VERSIONS DU CONTRAT
|
|
|
|
12.1 Toute personne est autorisée à copier et distribuer des copies de ce
|
|
Contrat.
|
|
|
|
12.2 Afin d'en préserver la cohérence, le texte du Contrat est protégé et ne
|
|
peut être modifié que par les auteurs de la licence, lesquels se réservent le
|
|
droit de publier périodiquement des mises à jour ou de nouvelles versions du
|
|
Contrat, qui posséderont chacune un numéro distinct. Ces versions ultérieures
|
|
seront susceptibles de prendre en compte de nouvelles problématiques
|
|
rencontrées par les logiciels libres.
|
|
|
|
12.3 Tout Logiciel diffusé sous une version donnée du Contrat ne pourra faire
|
|
l'objet d'une diffusion ultérieure que sous la même version du Contrat ou une
|
|
version postérieure.
|
|
|
|
Article 13 - LOI APPLICABLE ET COMPETENCE TERRITORIALE
|
|
|
|
13.1 Le Contrat est régi par la loi française. Les Parties conviennent de
|
|
tenter de régler à l'amiable les différends ou litiges qui viendraient à se
|
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produire par suite ou à l'occasion du Contrat.
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13.2 A défaut d'accord amiable dans un délai de deux (2) mois à compter de leur
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survenance et sauf situation relevant d'une procédure d'urgence, les différends
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ou litiges seront portés par la Partie la plus diligente devant les Tribunaux
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compétents de Paris.
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1 CeCILL est pour Ce(a) C(nrs) I(nria) L(ogiciel) L(ibre)
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Version 1.0 du 2006-09-05.
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